Permis de construire Logement N° 03406712M0019

Permis de construire n° 03406712M0019 à Cazilhac pour 155 m² de logement, 622 Chem Des Meuses Les Chataigneraies

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 4 avril 2013

Dossier PC n° 03406712M0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 622 Chem Des Meuses Les Chataigneraies, le permis de construire n° 03406712M0019 a fait l'objet d'une décision le 4 avril 2013 à Cazilhac (Hérault, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 730 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont UB138P, UB928P. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazilhac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

730 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cazilhac

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

UB138P UB928P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Chataigneraies

Territoires administratifs

Commune
Cazilhac Code postal 34190 Identifiant INSEE 34067
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOULES-ET-BAUCELS (34190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03406712M0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 4 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 730 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 622 Chem Des Meuses Les Chataigneraies, à Cazilhac (34190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03406712M0019, déposé en mairie de Cazilhac.

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