Permis de construire Logement N° 03406712M0018

Permis de construire à Cazilhac pour 147 m² de logement - 222 Chem Buisson De Robert

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2013

Dossier PC n° 03406712M0018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03406712M0018, délivré le 13 février 2013 à Cazilhac (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 222 Chem Buisson De Robert, Cazilhac (34190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC693.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

760 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2013.

Autorisation

13 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2013

Achèvement (DAACT)

27/09/2013

Délai autorisation - chantier

1 mois 6 jours

Durée du chantier

6 mois 8 jours

Délai total

7 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
13/02/2013
Chantier (DOC)
19/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2013

Localisation du projet à Cazilhac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC693

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cazilhac Code postal 34190 Identifiant INSEE 34067
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAZILHAC (34190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03406712M0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 13 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 222 Chem Buisson De Robert, Cazilhac (34190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2013, ouverture de chantier le 19 mars 2013, achèvement déclaré le 27 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03406712M0018, instruit par la commune de Cazilhac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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