Permis de construire n° 0340632600007 à Caux pour 49,4 m² de locaux, Rue Pierre Pascal
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2026
Dossier PC n° 0340632600007
Demandeur
COMMUNE DE CAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0340632600007, délivré le 8 juillet 2026 à Caux (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Pierre Pascal. La demande émane de COMMUNE DE CAUX.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 313 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est A2079. L'ensemble des 263 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caux Code postal 34720 Identifiant INSEE 34063
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 797 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 847 m² |
| Total | 797 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 847 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 797 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 847 m² |
| Total locaux | 797 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 847 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213400633
- SIRET
- 21340063300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CAUX (34720)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0340632600007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 08/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |