Permis de construire Mixte N° 0340632500002

Permis de construire n° 0340632500002 à Caux pour 232 m² de logement et locaux, 6 Rue Des Artisans

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2025

Dossier PC n° 0340632500002

Demandeur

LES GARRIGUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Des Artisans, le permis de construire n° 0340632500002 a été délivré le 10 juin 2025 à Caux (Hérault, Occitanie). Le dossier a été déposé par LES GARRIGUES.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 352 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 141 m² d'habitation et 30 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1230, B1359, B1362. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 352 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

591 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1230 B1359 B1362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caux Code postal 34720 Identifiant INSEE 34063
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 61 m² 141 m² 0 m² 0 m² 61 m² 80 m² 141 m²
Locaux 359 m² 30 m² 61 m² 0 m² 0 m² 91 m² 450 m²
Total 420 m² 171 m² 61 m² 0 m² 61 m² 171 m² 591 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 359 m² 30 m² 61 m² 0 m² 0 m² 91 m² 450 m²
dont Bureaux 61 m² 30 m² 61 m² 0 m² 0 m² 91 m² 152 m²
dont Entrepôt 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m²
Total locaux 359 m² 30 m² 61 m² 0 m² 0 m² 91 m² 450 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES GARRIGUES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
414372714
SIRET
41437271400025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAUX (34720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0340632500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 352 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue Des Artisans, à Caux (34720).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES GARRIGUES et accordé le 10 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juin 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 141 m² d'habitation et 30 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0340632500002, déposé en mairie de Caux.

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