Permis de construire Logement N° 03406319K0041

Permis de construire n° 03406319K0041 à Caux pour 60 m² de logement, Rue De L'ormeau

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2020

Dossier PC n° 03406319K0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03406319K0041, délivré le 20 janvier 2020 à Caux (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Rue De L'ormeau.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A715. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

30 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

60 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2025. Le chantier a duré 5 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2020

Achèvement (DAACT)

18/12/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 ans 7 mois

Délai total

5 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/01/2020
Chantier (DOC)
20/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2025

Localisation du projet à Caux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A715

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caux Code postal 34720 Identifiant INSEE 34063
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m²
Total 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GENIES DES MOURGUES (34160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03406319K0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'ormeau, à Caux (34720).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 janvier 2020, ouverture de chantier le 20 avril 2020, achèvement déclaré le 18 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03406319K0041, déposé en mairie de Caux.

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