Permis de construire Logement N° 03406319K0007

Permis de construire n° 03406319K0007 à Caux pour 197 m² de logement, Le Village Route De Nizas

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2019

Dossier PC n° 03406319K0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juillet 2019 à Caux (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03406319K0007 porte sur un projet situé Le Village Route De Nizas.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 197 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A2530, A2843, A2845. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

197 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

197 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/07/2019
3
Chantier (DOC)
13/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2530 A2843 A2845

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De Nizas

Territoires administratifs

Commune
Caux Code postal 34720 Identifiant INSEE 34063
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Total 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURBES (34120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03406319K0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 197 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Village Route De Nizas, à Caux (34720).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 juillet 2019, ouverture de chantier le 13 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03406319K0007, déposé en mairie de Caux.

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