Permis de construire n° 03406316K0007 à Caux pour 30 m² de locaux, Domai Allegria Fontareche
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 juillet 2016
Dossier PC n° 03406316K0007
Demandeur
ALLEGRIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03406316K0007 a été délivré le 14 juillet 2016 à Caux (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Domai Allegria Fontareche. La demande émane de ALLEGRIA.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 039 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2673. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fontareche
Territoires administratifs
- Commune
- Caux Code postal 34720 Identifiant INSEE 34063
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 380 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 410 m² |
| Total | 380 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 380 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 410 m² |
| Total locaux | 380 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 410 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALLEGRIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 508144722
- SIRET
- 50814472200016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- CAUX (34720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03406316K0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |