Délivré le 22 août 2023 à Castries (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03405823M0009 porte sur un projet situé 5 avenue du Moulin à Vents. La demande émane de la société de programme immobilier RMP (TAMARIS) - LE CLOS DE L'ARBOUSIER.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 10 appartements, après démolition des 130 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 917 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 812 m², soit 92 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 226, AL 227. Au total, le catalogue compte 331 permis de construire et déclarations préalables à Castries, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 812 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

917 m²

Variation nette

+787 m²

Surface totale après

917 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

22/08/2023

Autorisation

22/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castries

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 226 AL 227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Castries Code postal 34160 Identifiant INSEE 34058
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 130 m² existants et construit 917 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 812 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	10 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 917 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 92 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 130 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 130 m² à 917 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	130 m²	917 m²	0 m²	130 m²	0 m²	787 m²	917 m²
Total	130 m²	917 m²	0 m²	130 m²	0 m²	787 m²	917 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 130 m² d'habitation démolis.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	10
Logements collectifs	10
Collectifs hors résidence	10
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	4	4	1	-	10
-	10,0 %	40,0 %	40,0 %	10,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier RMP (TAMARIS) - LE CLOS DE L'ARBOUSIER, une SCCV basée à Saint-Aunès. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.

Demandeur

RMP (TAMARIS) - LE CLOS DE L'ARBOUSIER

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 947848768
SIRET: 94784876800018
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2023
Localisation: SAINT-AUNÈS (34130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03405823M0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 août 2023
Date de dépôt	22/08/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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PC n°03405823M0005 Locaux Terminé

277 chemin du Pioch Viala

Castries (34160)

Extension sans transformation

19 juil. 2023 54 m² SDP

PC n°03405823M0010 Logement Commencé

10 rue du Plan du Four

Castries (34160)

Transformation avec extension

08 août 2023 182 m² SDP

PC n°03405823M0011 Locaux Terminé

277 chemin du Pioch Viala

Castries (34160)

Nouvelle construction

08 août 2023 29 m² SDP

PC n°03405823M0014 Logement Commencé

36 rue Gaston Baissette Lotissement Le Gaston Lot N_2

Castries (34160)

Nouvelle construction

22 août 2023 118 m² SDP

PC n°03405823M0018 Locaux Autorisé

386 rue de la Bandido

Castries (34160)

Nouvelle construction

07 sept. 2023 885 m² SDP SCI DE LA CITE

PC n°03405823M0015 Logement Terminé

2 route de Guzargues

Castries (34160)

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13 sept. 2023 517 m² SDP LES OLIVIERS

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