Permis de construire n° 03405816M0026 à Castries pour 332 m² de logement, 9 avenue de la Riviere
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 9 janvier 2017
Dossier PC n° 03405816M0026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 9 janvier 2017 à Castries (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03405816M0026 porte sur un projet situé 9 avenue de la Riviere.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 5 logements individuels, tous des T3. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 332 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 000 m², soit 66 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/06/2017.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 672, A 673. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de la Riviere, la base recense 4 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 331 permis de construire et déclarations préalables à Castries référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Castries
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castries Code postal 34160 Identifiant INSEE 34058
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 000 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 332 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 332 m² |
| Total | 0 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 332 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les 5 logements devaient tous être des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 5 | - | - | - | 5 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST DREZERY (34160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03405816M0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 9 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 27/08/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 672, A 673 à Castries (34160)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de la Riviere à Castries (34160)
Les 4 autres permis de construire recensés avenue de la Riviere depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.