Permis de construire Logement N° 03405816M0017

Permis de construire n° 03405816M0017 à Castries pour 247 m² de logement, 24 rue Gaston Baissette

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2016

Dossier PC n° 03405816M0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03405816M0017, délivré le 7 novembre 2016 à Castries (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 24 rue Gaston Baissette.

Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, tous des T5. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 247 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/12/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/02/2017, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle H 737. Sur la même voie, rue Gaston Baissette, la base recense 6 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 331 permis de construire et déclarations préalables à Castries, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

+247 m²

Surface totale après

412 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/12/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

7 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2017

Achèvement (DAACT)

21/12/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
21/12/2017
Autorisation
07/11/2016
Chantier (DOC)
06/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2017

Localisation du projet à Castries

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

H 737

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castries Code postal 34160 Identifiant INSEE 34058
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 247 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 165 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 165 m² à 412 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 412 m²
Total 165 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 412 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les 2 logements sont tous des T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTRIES (34160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03405816M0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 novembre 2016
Date de dépôt 21/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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