Permis de construire Logement N° 03405813M0022

Permis de construire n° 03405813M0022 à Castries pour 580 m² de logement, 1 rue Ferme du Chateau

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2014

Dossier PC n° 03405813M0022

Demandeur

F.D.I HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mai 2014 à Castries (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03405813M0022 porte sur un projet situé 1 rue Ferme du Chateau. Le dossier a été déposé par F.D.I HABITAT.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 10 logements individuels, après démolition des 290 m² existants. Les T3 représentent 6 des 10 logements. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 580 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 510 m², soit 58 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/05/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/03/2015, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 464. La voie, rue Ferme du Chateau, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 331 permis de construire et déclarations préalables à Castries référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

510 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

580 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

580 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/05/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

13 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2015

Achèvement (DAACT)

27/05/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
27/05/2016
Autorisation
13/05/2014
Chantier (DOC)
17/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2016

Localisation du projet à Castries

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castries Code postal 34160 Identifiant INSEE 34058
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 290 m² existants et construit 580 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 510 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 580 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 10 logements, soit un ratio de 58 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 290 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 290 m² à 580 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 290 m² 580 m² 0 m² 290 m² 0 m² 290 m² 580 m²
Total 290 m² 580 m² 0 m² 290 m² 0 m² 290 m² 580 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les T3 sont majoritaires : 6 logements sur 10.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 6 - - - 10
- 40,0 % 60,0 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 10 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par F.D.I HABITAT, une société anonyme (SA) basée à Montpellier. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 123 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 63 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

F.D.I HABITAT

Voir les 130 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
467800561
SIRET
46780056100046
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1967
Localisation
MONTPELLIER (34078)

Autres dossiers de F.D.I HABITAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03405813M0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 mai 2014
Date de dépôt 27/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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