Permis de construire Locaux N° 03405721M0053

Permis de construire à Castelnau-le-Lez pour 70 m² de locaux - 390 Allee Du Parc Montplaisir

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2021

Dossier PC n° 03405721M0053

Demandeur

S A GESTION CLINIQUE DU PARC

Cette page présente le permis de construire n° 03405721M0053, délivré le 28 septembre 2021 à Castelnau-le-Lez (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 390 Allee Du Parc Montplaisir, Castelnau-le-Lez (34170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S A GESTION CLINIQUE DU PARC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 653 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BD11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

28/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 653 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

372 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

28 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Castelnau-le-Lez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castelnau-le-Lez Code postal 34173 Identifiant INSEE 34057
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 302 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 372 m²
Total 302 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 302 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 372 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S A GESTION CLINIQUE DU PARC

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
466800059
SIRET
46680005900019
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
CASTELNAU LE LEZ (34170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03405721M0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 653 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 390 Allee Du Parc Montplaisir, Castelnau-le-Lez (34170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S A GESTION CLINIQUE DU PARC et accordé le 28 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03405721M0053, instruit par la commune de Castelnau-le-Lez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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