Retour aux permis de construire de Castelnau-le-Lez

Permis de construire Mixte N° 03405719M0093

Permis de construire à Castelnau-le-Lez pour 2 632 m² de logement et locaux - 467 Route De La Pompignane

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 2 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 984 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 467 Route De La Pompignane, Castelnau-le-Lez (34170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION et accordé le 18 mai 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2020).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 524 m² d'habitation et 108 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03405719M0093, instruit par la commune de Castelnau-le-Lez.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2020

Dossier PC n° 03405719M0093

Demandeur

CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03405719M0093, délivré le 18 mai 2020 à Castelnau-le-Lez (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 467 Route De La Pompignane, Castelnau-le-Lez (34170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 984 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 44 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 23 T2, 11 T3, 7 T4, dont 9 en locatif social. La surface se répartit entre 2 524 m² d'habitation et 108 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW32, AW33, AW34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 984 m²

Surface existante avant

291 m²

Surface créée

2 632 m²

Variation nette

+2 341 m²

Surface totale après

2 632 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/05/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Castelnau-le-Lez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW32 AW33 AW34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Castelnau-le-Lez Code postal 34173 Identifiant INSEE 34057
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	44 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	291 m²	2 524 m²	291 m²	2 233 m²	2 524 m²
Locaux	0 m²	108 m²	0 m²	108 m²	108 m²
Total	291 m²	2 632 m²	291 m²	2 341 m²	2 632 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	54 m²	54 m²	54 m²
Commerce et services	54 m²	54 m²	54 m²
Total locaux	108 m²	108 m²	108 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	44
Logements collectifs	44
Collectifs hors résidence	44
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
3	23	11	7	-	-	44
6,8 %	52,3 %	25,0 %	15,9 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	9
Accession sociale (hors PTZ)	7

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 397942004
SIRET: 39794200400169
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: TOULOUSE (31204)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03405719M0093
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 2 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 984 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 467 Route De La Pompignane, Castelnau-le-Lez (34170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION et accordé le 18 mai 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T1, 23 T2, 11 T3, 7 T4, dont 9 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 524 m² d'habitation et 108 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03405719M0093, instruit par la commune de Castelnau-le-Lez.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Castelnau-le-Lez

DP n°03405726M0103 Logement Autorisé

24 Rue Romani

Castelnau-le-Lez (34170)

Extension sans transformation

27 mai 2026 59 m² SDP

DP n°03405726M0083 Locaux Autorisé

25 Rue De La Grenouillère

Castelnau-le-Lez (34170)

Travaux sur construction existante

27 mai 2026 8 m² SDP

PC n°03405726M0014 Logement Autorisé

Rue De Marronniers - Lot 2

Castelnau-le-Lez (34170)

Nouvelle construction

18 mai 2026 145 m² SDP

PC n°03405726M0007 Logement Autorisé

10 Rue Du Clair Soleil

Castelnau-le-Lez (34170)

Nouvelle construction

18 mai 2026 134 m² SDP

PC n°03405726M0008 Logement Autorisé

19 Chemin De L'eclair

Castelnau-le-Lez (34170)

Extension sans transformation

08 avr. 2026 62 m² SDP

PC n°03405725M0049 Locaux Autorisé

2 Avenue De La Monnaie

Castelnau-le-Lez (34170)

Nouvelle construction

18 mars 2026 34 m² SDP COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ

Autres types d'autorisations à Castelnau-le-Lez

Permis d'aménager à Castelnau-le-Lez

18 autorisations

Permis de démolir à Castelnau-le-Lez

58 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Castelnau-le-Lez

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Financement et aides

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Castelnau-le-Lez

Autres types d'autorisations à Castelnau-le-Lez

Caractéristiques du projet