Permis de construire Logement N° 03405718M0106

Permis de construire à Castelnau-le-Lez pour 3 414 m² de logement - 6 Avenu Du Jeu De Mail

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2019

Dossier PC n° 03405718M0106

Demandeur

SNC LNC OCCITANE PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 03405718M0106, délivré le 19 septembre 2019 à Castelnau-le-Lez (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 6 Avenu Du Jeu De Mail, Castelnau-le-Lez (34170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC LNC OCCITANE PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 537 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 58 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 36 T2, 14 T3, 8 T4, dont 10 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BA78, BA79, BA80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 537 m²

Surface existante avant

520 m²

Surface créée

3 414 m²

Variation nette

+2 894 m²

Surface totale après

3 414 m²

Logements créés

58

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/09/2019
3
Chantier (DOC)
10/10/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castelnau-le-Lez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA78 BA79 BA80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castelnau-le-Lez Code postal 34173 Identifiant INSEE 34057
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 520 m² 3 414 m² 0 m² 520 m² 0 m² 2 894 m² 3 414 m²
Total 520 m² 3 414 m² 0 m² 520 m² 0 m² 2 894 m² 3 414 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
Collectifs hors résidence 58

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 36 14 8 - - 58
- 62,1 % 24,1 % 13,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC OCCITANE PROMOTION

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
831304696
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03405718M0106
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements en collectif, pour 3 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 537 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Avenu Du Jeu De Mail, Castelnau-le-Lez (34170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC LNC OCCITANE PROMOTION et accordé le 19 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 septembre 2019, ouverture de chantier le 10 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 36 T2, 14 T3, 8 T4, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03405718M0106, instruit par la commune de Castelnau-le-Lez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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