Permis de construire Logement N° 03405718M0104

Permis de construire n° 03405718M0104 à Castelnau-le-Lez pour 5 280 m² de logement, Mas De Verchant Zac Eureka - Lot 19A

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2019

Dossier PC n° 03405718M0104

Demandeur

F.D.I HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Mas De Verchant Zac Eureka - Lot 19A, le permis de construire n° 03405718M0104 a été délivré le 24 avril 2019 à Castelnau-le-Lez (Hérault, Occitanie). La demande émane de F.D.I HABITAT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 028 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 88 logements, exclusivement en collectif, dont 88 en locatif social. La répartition par taille comprend 32 T1, 13 T2, 36 T3, 6 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL52. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 816 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-le-Lez est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

104 028 m²

Surface créée

5 280 m²

Variation nette

+5 280 m²

Surface totale après

5 280 m²

Logements créés

88

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/04/2019
3
Chantier (DOC)
10/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelnau-le-Lez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Eureka - Lot 19A

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-le-Lez Code postal 34173 Identifiant INSEE 34057
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 88 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 280 m² 5 280 m²
Total 0 m² 5 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 280 m² 5 280 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 88
Logements collectifs 88
Collectifs hors résidence 88

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
32 13 36 6 1 - 88
36,4 % 14,8 % 40,9 % 6,8 % 1,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 88

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

F.D.I HABITAT

Voir les 129 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
467800561
SIRET
46780056100053
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1967
Localisation
MONTPELLIER (34078)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03405718M0104
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 logements en collectif, pour 5 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 028 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mas De Verchant Zac Eureka - Lot 19A, à Castelnau-le-Lez (34170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par F.D.I HABITAT et accordé le 24 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 avril 2019, ouverture de chantier le 10 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 32 T1, 13 T2, 36 T3, 6 T4 et 1 T5, dont 88 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03405718M0104, déposé en mairie de Castelnau-le-Lez.

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