Permis de construire n° 03405712M0060 à Castelnau-le-Lez pour 642 m² de locaux, Mas De Verchant
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2013
Dossier PC n° 03405712M0060
Demandeur
VERCHANT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Castelnau-le-Lez (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03405712M0060 a été délivré le 13 mars 2013, pour un projet situé Mas De Verchant. Le projet est porté par VERCHANT.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 017 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 156 m² en habitation et 96 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL4, AL18, AL19. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 816 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-le-Lez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Castelnau-le-Lez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-le-Lez Code postal 34170 Identifiant INSEE 34057
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 156 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 546 m² |
| Locaux | 946 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | -294 m² | 652 m² |
| Total | 946 m² | 252 m² | 390 m² | 0 m² | 390 m² | 252 m² | 1 198 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 946 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | -294 m² | 652 m² |
| Total locaux | 946 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | -294 m² | 652 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VERCHANT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 441992807
- SIRET
- 44199280700012
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03405712M0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |