Permis de construire Logement N° 03405717M0110

Permis de construire à Castelnau-le-Lez pour 1 131 m² de logement - 9 Impasse Jacquard

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2018

Dossier PC n° 03405717M0110

Demandeur

NEO PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 03405717M0110, délivré le 19 mars 2018 à Castelnau-le-Lez (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 9 Impasse Jacquard, Castelnau-le-Lez (34170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEO PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 379 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 8 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CS297, CS298.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 379 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

1 131 m²

Variation nette

+831 m²

Surface totale après

1 131 m²

Logements créés

19

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/03/2018
3
Chantier (DOC)
18/09/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castelnau-le-Lez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CS297 CS298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castelnau-le-Lez Code postal 34173 Identifiant INSEE 34057
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 131 m² 1 131 m²
Locaux 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 300 m² 1 131 m² 0 m² 300 m² 0 m² 831 m² 1 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 8 2 - - 19
- 47,4 % 42,1 % 10,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEO PROMOTION

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
820185262
SIRET
82018526200012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CASTRIES (34160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03405717M0110
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 379 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Impasse Jacquard, Castelnau-le-Lez (34170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEO PROMOTION et accordé le 19 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mars 2018, ouverture de chantier le 18 septembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 8 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03405717M0110, instruit par la commune de Castelnau-le-Lez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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