Permis de construire Locaux N° 0342472500003

Permis de construire à Saint-Clément-de-Rivière pour 3 540 m² de locaux - Rue Montee Du Morastel

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 17 septembre 2025 · Dossier PC n° 0342472500003 · Demandeur : NEO PROMOTION

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0342472500003, délivré le 17 septembre 2025 à Saint-Clément-de-Rivière (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue Montee Du Morastel, Saint-Clément-de-Rivière (34980). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NEO PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 688 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 540 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CC42.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
17/09/2025
Surface du terrain
6 688 m²
Surface existante avant
2 200 m²
Surface créée
3 540 m²
Variation nette
+1 340 m²
Surface totale après
3 540 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
17 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/02/2025
2
Autorisation
17/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Clément-de-Rivière

Adresse
Rue Montee Du Morastel, Saint-Clément-de-Rivière (34980)
Code postal
34980
Département
Région
Parcelles cadastrales
CC42
Code INSEE
34247

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 200 m² 3 540 m² 0 m² 2 200 m² 0 m² 1 340 m² 3 540 m²
Total 2 200 m² 3 540 m² 0 m² 2 200 m² 0 m² 1 340 m² 3 540 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 3 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 540 m² 3 540 m²
Services publics 2 200 m² 0 m² 0 m² 2 200 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 2 200 m² 3 540 m² 0 m² 2 200 m² 0 m² 1 340 m² 3 540 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
NEO PROMOTION
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
820185262
SIRET
82018526200020
Code APE (NAF)
41.10B
Localisation
VENDARGUES (34740)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0342472500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34247 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 17 septembre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-02
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 688 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Montee Du Morastel, Saint-Clément-de-Rivière (34980).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0342472500003, instruit par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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