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Permis de construire Locaux N° 03405717M0053

Permis de construire à Castelnau-le-Lez pour 1 250 m² de locaux - Eureka Lot 3E

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 528 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Eureka Lot 3E, Castelnau-le-Lez (34170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LIBRICIEL et accordé le 18 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 septembre 2017, ouverture de chantier le 19 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03405717M0053, instruit par la commune de Castelnau-le-Lez.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2017

Dossier PC n° 03405717M0053

Demandeur

LIBRICIEL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03405717M0053, délivré le 18 septembre 2017 à Castelnau-le-Lez (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Eureka Lot 3E, Castelnau-le-Lez (34170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LIBRICIEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 528 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 250 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont N057, AN53, AN41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 528 m²

Surface créée

1 250 m²

Variation nette

+1 250 m²

Surface totale après

1 250 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/09/2017

Chantier (DOC)

19/04/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Castelnau-le-Lez

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

N057 AN53 AN41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 3E

Territoire administratif

Commune: Castelnau-le-Lez Code postal 34170 Identifiant INSEE 34057
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 250 m²	1 250 m²
Total	0 m²	1 250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 250 m²	1 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	1 250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 250 m²	1 250 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIBRICIEL

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative de production (SCOP) à conseil d'administration
SIREN: 491011698
SIRET: 49101169800025
Code APE (NAF): 62.02B - Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques
Localisation: MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03405717M0053
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 528 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Eureka Lot 3E, Castelnau-le-Lez (34170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LIBRICIEL et accordé le 18 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 septembre 2017, ouverture de chantier le 19 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03405717M0053, instruit par la commune de Castelnau-le-Lez.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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