Permis de construire Mixte N° 03405715M0011

Permis de construire à Castelnau-le-Lez pour 600 m² de logement et locaux - 1000 Avenu De L'europe

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2015

Dossier PC n° 03405715M0011

Demandeur

COMPAGNIE GENERALE IMMOBILIERE

Cette page présente le permis de construire n° 03405715M0011, délivré le 7 mai 2015 à Castelnau-le-Lez (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 1000 Avenu De L'europe, Castelnau-le-Lez (34170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMPAGNIE GENERALE IMMOBILIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 450 m² d'habitation et 150 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AS218.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

07/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

390 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+430 m²

Surface totale après

600 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

7 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Castelnau-le-Lez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castelnau-le-Lez Code postal 34170 Identifiant INSEE 34057
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 450 m² 0 m² 170 m² 0 m² 280 m² 450 m²
Locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 170 m² 600 m² 0 m² 170 m² 0 m² 430 m² 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE GENERALE IMMOBILIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808633440
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTPELLIER (34070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03405715M0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1000 Avenu De L'europe, Castelnau-le-Lez (34170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE GENERALE IMMOBILIERE et accordé le 7 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 mai 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 450 m² d'habitation et 150 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03405715M0011, instruit par la commune de Castelnau-le-Lez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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