Permis de construire Locaux N° 03405624K0008

Permis de construire n° 03405624K0008 à Castelnau-de-Guers pour 248 m² de locaux, 13 Avenue De Florensac

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2024

Dossier PC n° 03405624K0008

Demandeur

ARCHITECTES RHONE CEZE & TYPES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Avenue De Florensac, le permis de construire n° 03405624K0008 a été délivré le 10 octobre 2024 à Castelnau-de-Guers (Hérault, Occitanie). ARCHITECTES RHONE CEZE & TYPES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 470 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB795. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-de-Guers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 470 m²

Surface existante avant

291 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

-43 m²

Surface totale après

248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2025. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2024

Achèvement (DAACT)

15/11/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/10/2024
Chantier (DOC)
19/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2025

Localisation du projet à Castelnau-de-Guers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB795

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-de-Guers Code postal 34120 Identifiant INSEE 34056
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 291 m² 0 m² 0 m² 43 m² 248 m² -291 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
Total 291 m² 0 m² 248 m² 43 m² 248 m² -43 m² 248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 7

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCHITECTES RHONE CEZE & TYPES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
480906486
SIRET
48090648600042
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2005
Localisation
MONTPELLIER (34080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03405624K0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 470 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 Avenue De Florensac, à Castelnau-de-Guers (34120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ARCHITECTES RHONE CEZE & TYPES et accordé le 10 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2024, ouverture de chantier le 19 décembre 2024, achèvement déclaré le 15 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03405624K0008, déposé en mairie de Castelnau-de-Guers.

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