Permis de construire Locaux N° 03405624K0008

Permis de construire à Castelnau-de-Guers pour 248 m² de locaux - 13 Avenue De Florensac

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2024

Dossier PC n° 03405624K0008

Demandeur

ARCHITECTES RHONE CEZE & TYPES

Cette page présente le permis de construire n° 03405624K0008, délivré le 10 octobre 2024 à Castelnau-de-Guers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 13 Avenue De Florensac, Castelnau-de-Guers (34120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARCHITECTES RHONE CEZE & TYPES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 470 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB795.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 470 m²

Surface existante avant

291 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

-43 m²

Surface totale après

248 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2025.

Autorisation

10 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2024

Achèvement (DAACT)

15/11/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 9 jours

Durée du chantier

10 mois 27 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/10/2024
Chantier (DOC)
19/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2025

Localisation du projet à Castelnau-de-Guers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB795

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castelnau-de-Guers Code postal 34120 Identifiant INSEE 34056
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 291 m² 0 m² 0 m² 43 m² 248 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
Total 291 m² 0 m² 248 m² 43 m² 248 m² 0 m² 248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 7

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCHITECTES RHONE CEZE & TYPES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
480906486
SIRET
48090648600042
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
MONTPELLIER (34080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03405624K0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 470 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Avenue De Florensac, Castelnau-de-Guers (34120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARCHITECTES RHONE CEZE & TYPES et accordé le 10 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2024, ouverture de chantier le 19 décembre 2024, achèvement déclaré le 15 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03405624K0008, instruit par la commune de Castelnau-de-Guers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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