Permis de construire Locaux N° 03405624K0006

Permis de construire à Castelnau-de-Guers pour 372 m² de locaux - 853 Chemin Du Picpoul

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2024

Dossier PC n° 03405624K0006

Demandeur

LE MAS DES GARRIGUES

Cette page présente le permis de construire n° 03405624K0006, délivré le 23 septembre 2024 à Castelnau-de-Guers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 853 Chemin Du Picpoul, Castelnau-de-Guers (34120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE MAS DES GARRIGUES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 372 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1053, AC12, AC13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 640 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

372 m²

Variation nette

+372 m²

Surface totale après

505 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2026.

Autorisation

23 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2024

Achèvement (DAACT)

15/01/2026

Délai autorisation - chantier

1 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/09/2024
Chantier (DOC)
14/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2026

Localisation du projet à Castelnau-de-Guers

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B1053 AC12 AC13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castelnau-de-Guers Code postal 34120 Identifiant INSEE 34056
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 133 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 505 m²
Total 133 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 505 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 133 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 505 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE MAS DES GARRIGUES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
803498286
SIRET
80349828600027
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
CASTELNAU-DE-GUERS (34120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03405624K0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 640 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 853 Chemin Du Picpoul, Castelnau-de-Guers (34120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE MAS DES GARRIGUES et accordé le 23 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2024, ouverture de chantier le 14 novembre 2024, achèvement déclaré le 15 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03405624K0006, instruit par la commune de Castelnau-de-Guers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Castelnau-de-Guers

Autres types d'autorisations à Castelnau-de-Guers