Permis de construire Locaux N° 03405520H0001

Permis de construire n° 03405520H0001 à Castanet-le-Haut pour 1 854 m² de locaux, La Gineste

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2020

Dossier PC n° 03405520H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Castanet-le-Haut (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03405520H0001 a été délivré le 9 septembre 2020, pour un projet situé La Gineste.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 854 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A379. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castanet-le-Haut est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

73 810 m²

Surface créée

1 854 m²

Variation nette

+1 854 m²

Surface totale après

1 854 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
09/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castanet-le-Haut

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castanet-le-Haut Code postal 34610 Identifiant INSEE 34055
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 854 m² 1 854 m²
Total 0 m² 1 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 854 m² 1 854 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 854 m² 1 854 m²
Total locaux 0 m² 1 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 854 m² 1 854 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTANET-LE-HAUT (34610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03405520H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 810 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Gineste, à Castanet-le-Haut (34610).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03405520H0001, déposé en mairie de Castanet-le-Haut.

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