Permis de construire Logement N° 03405518H0002

Permis de construire à Castanet-le-Haut pour 76 m² de logement - Le Peras

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2018

Dossier PC n° 03405518H0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03405518H0002, délivré le 7 juin 2018 à Castanet-le-Haut (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Le Peras, Castanet-le-Haut (34610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 76 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A299.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

76 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021.

Autorisation

7 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2020

Achèvement (DAACT)

01/09/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/06/2018
Chantier (DOC)
15/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2021

Localisation du projet à Castanet-le-Haut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castanet-le-Haut Code postal 34610 Identifiant INSEE 34055
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 63 m² 27 m² 49 m² 14 m² 49 m² 13 m² 76 m²
Total 63 m² 27 m² 49 m² 14 m² 49 m² 13 m² 76 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GENIS-DES-FONTAINES (66740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03405518H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 76 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Peras, Castanet-le-Haut (34610).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2018, ouverture de chantier le 15 mai 2020, achèvement déclaré le 1 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03405518H0002, instruit par la commune de Castanet-le-Haut.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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