Permis de construire Logement N° 03405514H0001

Permis de construire n° 03405514H0001 à Castanet-le-Haut pour 52 m² de logement, Le Nougairol

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2014

Dossier PC n° 03405514H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03405514H0001 a été délivré le 3 mars 2014 à Castanet-le-Haut (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Le Nougairol.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 670 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B250, B249, B247. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castanet-le-Haut.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

16 670 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

-44 m²

Surface totale après

52 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2014

Achèvement (DAACT)

19/02/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
19/02/2015
Autorisation
03/03/2014
Chantier (DOC)
23/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
19/02/2015

Localisation du projet à Castanet-le-Haut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B250 B249 B247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castanet-le-Haut Code postal 34610 Identifiant INSEE 34055
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Locaux 96 m² 0 m² 0 m² 44 m² 52 m² -96 m² 0 m²
Total 96 m² 0 m² 52 m² 44 m² 52 m² -44 m² 52 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GENIES-DE-VARENSAL (34610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03405514H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 mars 2014
Date de dépôt 19/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 670 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Nougairol, à Castanet-le-Haut (34610).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 mars 2014, ouverture de chantier le 23 avril 2014, achèvement déclaré le 19 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03405514H0001, déposé en mairie de Castanet-le-Haut.

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