Permis de construire Mixte N° 0340522500024

Permis de construire n° 0340522500024 à Capestang pour 130 m² de logement et locaux, 19 Cours Belfort

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 27 novembre 2025

Dossier PC n° 0340522500024

Demandeur

LE RELAIS BLEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 Cours Belfort, le permis de construire n° 0340522500024 a fait l'objet d'une décision le 27 novembre 2025 à Capestang (Hérault, Occitanie). Le demandeur déclaré est LE RELAIS BLEU.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 830 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont K488, K489. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capestang sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/11/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

830 m²

Surface existante avant

505 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

530 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Capestang

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K488 K489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Capestang Code postal 34310 Identifiant INSEE 34052
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 184 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 216 m²
Locaux 321 m² 0 m² 98 m² 7 m² 98 m² -7 m² 314 m²
Total 505 m² 32 m² 98 m² 7 m² 98 m² 25 m² 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 321 m² 0 m² 98 m² 7 m² 98 m² -7 m² 314 m²
dont Hôtels 147 m² 0 m² 78 m² 7 m² 20 m² 51 m² 198 m²
Total locaux 321 m² 0 m² 98 m² 7 m² 98 m² -7 m² 314 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 3

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE RELAIS BLEU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
939306734
SIRET
93930673400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTADY (34310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0340522500024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 27 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 830 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 19 Cours Belfort, à Capestang (34310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE RELAIS BLEU ; la décision est intervenue le 27 novembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 27 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0340522500024, déposé en mairie de Capestang.

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