Permis de construire Locaux N° 03405222Z0007

Permis de construire n° 03405222Z0007 à Capestang pour 22 m² de locaux, 3 Rue Edouard Herriot

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2022

Dossier PC n° 03405222Z0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 avril 2022 à Capestang (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03405222Z0007 porte sur un projet situé 3 Rue Edouard Herriot.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 347 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K2942. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capestang.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 347 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Capestang

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K2942

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Capestang Code postal 34310 Identifiant INSEE 34052
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 150 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 172 m²
Total 150 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 150 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 172 m²
Total locaux 150 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 172 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAPESTANG (34310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03405222Z0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 347 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Edouard Herriot, à Capestang (34310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03405222Z0007, déposé en mairie de Capestang.

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