Permis de construire Locaux N° 03405222Z0002

Permis de construire n° 03405222Z0002 à Capestang pour 15 m² de locaux, La Rouquette Basse

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2022

Dossier PC n° 03405222Z0002

Demandeur

TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03405222Z0002, délivré le 3 mai 2022 à Capestang (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé La Rouquette Basse. Le demandeur déclaré est TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I1125, I134, I135. Ce dossier fait partie des 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capestang.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

119 310 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

-107 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/05/2022
2
Autorisation
03/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Capestang

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I1125 I134 I135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Capestang Code postal 34310 Identifiant INSEE 34052
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 122 m² 15 m² 0 m² 122 m² 0 m² -107 m² 15 m²
Total 122 m² 15 m² 0 m² 122 m² 0 m² -107 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 122 m² 15 m² 0 m² 122 m² 0 m² -107 m² 15 m²
Total locaux 122 m² 15 m² 0 m² 122 m² 0 m² -107 m² 15 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE

Voir les 143 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434836276
SIRET
43483627600254
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
2001
Localisation
BEZIERS (34500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03405222Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 mai 2022
Date de dépôt 03/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 310 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Rouquette Basse, à Capestang (34310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE et accordé le 3 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03405222Z0002, déposé en mairie de Capestang.

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