Permis de construire Logement N° 03404821M0002

Permis de construire n° 03404821M0002 à Campagne pour 110 m² de logement, 15 Rue Fresque

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2021

Dossier PC n° 03404821M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Campagne (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03404821M0002 a été délivré le 4 octobre 2021, pour un projet situé 15 Rue Fresque.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 657 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A908. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campagne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

657 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/10/2021
3
Chantier (DOC)
16/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Campagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A908

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Campagne Code postal 34160 Identifiant INSEE 34048
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Locaux 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 0 m²
Total 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMPAGNE (34160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03404821M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 657 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Fresque, à Campagne (34160).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 octobre 2021, ouverture de chantier le 16 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03404821M0002, déposé en mairie de Campagne.

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