Permis de construire n° 03404821M0001 à Campagne pour 228 m² de locaux, 2 Av De Garrigues
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2021
Dossier PC n° 03404821M0001
Demandeur
COMMUNE DE CAMPAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 décembre 2021 à Campagne (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03404821M0001 porte sur un projet situé 2 Av De Garrigues. COMMUNE DE CAMPAGNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A262. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Campagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Campagne Code postal 34160 Identifiant INSEE 34048
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 21 m² | 207 m² | 0 m² | 207 m² | 21 m² | 471 m² |
| Total | 450 m² | 21 m² | 207 m² | 0 m² | 207 m² | 21 m² | 471 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 450 m² | 21 m² | 207 m² | 0 m² | 207 m² | 21 m² | 471 m² |
| Total locaux | 450 m² | 21 m² | 207 m² | 0 m² | 207 m² | 21 m² | 471 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAMPAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213400484
- SIRET
- 21340048400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CAMPAGNE (34160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03404821M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |