Permis de construire n° 0340471400004 à Campagnan pour 41 m² de locaux, 3 Rue Des Ecoles
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2015
Dossier PC n° 0340471400004
Demandeur
SCEA DE BLANVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Campagnan (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 0340471400004 a été délivré le 5 janvier 2015, pour un projet situé 3 Rue Des Ecoles. Le projet est porté par SCEA DE BLANVILLE.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB224. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campagnan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Campagnan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Campagnan Code postal 34230 Identifiant INSEE 34047
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | -41 m² | 96 m² |
| Locaux | 61 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 102 m² |
| Total | 198 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 198 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 61 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 102 m² |
| Total locaux | 61 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 102 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE BLANVILLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 413351552
- SIRET
- 41335155200026
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- CAMPAGNAN (34230)
Autres dossiers de SCEA DE BLANVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0340471400004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |