Permis de construire Logement N° 03400215K0005

Permis de construire à Adissan pour 196 m² de logement - Le Pioch

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2015

Dossier PC n° 03400215K0005

Demandeur

SCEA DE BLANVILLE

Cette page présente le permis de construire n° 03400215K0005, délivré le 17 novembre 2015 à Adissan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Le Pioch, Adissan (34230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE BLANVILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 130 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B169.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 130 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

295 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
17/11/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Adissan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Adissan Code postal 34230 Identifiant INSEE 34002
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 99 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 295 m²
Total 99 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 295 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE BLANVILLE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
413351552
SIRET
41335155200026
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
ADISSAN (34230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03400215K0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 130 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Pioch, Adissan (34230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DE BLANVILLE et accordé le 17 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03400215K0005, instruit par la commune de Adissan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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