Permis de construire n° 03404421H0003 à Cabrerolles pour 43 m² de locaux, 9 route d'Aigues-Vives
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 août 2021
Dossier PC n° 03404421H0003
Demandeur
DOMAINE DU METEORE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03404421H0003 a été délivré le 10 août 2021 à Cabrerolles (Hérault, Occitanie), à l'adresse 9 route d'Aigues-Vives. Le dossier a été déposé par DOMAINE DU METEORE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 43 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 439 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré G 1126. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, route d'Aigues-Vives, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 58 permis de construire et déclarations préalables à Cabrerolles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cabrerolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cabrerolles Code postal 34480 Identifiant INSEE 34044
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 439 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 43 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 23 m² de commerce et activités de service et 20 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 682 m² à 725 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 682 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 725 m² |
| Total | 682 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 725 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 682 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 23 m² |
| Autres activités | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total locaux | 682 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 725 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DOMAINE DU METEORE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Cabrerolles. Son activité déclarée est la culture de la vigne.
Demandeur
DOMAINE DU METEORE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 843230624
- SIRET
- 84323062400010
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CABREROLLES (34480)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03404421H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle G 1126 à Cabrerolles (34480)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route d'Aigues-Vives à Cabrerolles (34480)
Les 3 autres permis de construire recensés route d'Aigues-Vives depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.