Permis de construire Locaux N° 03404421H0003

Permis de construire n° 03404421H0003 à Cabrerolles pour 43 m² de locaux, 9 route d'Aigues-Vives

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 août 2021

Dossier PC n° 03404421H0003

Demandeur

DOMAINE DU METEORE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03404421H0003 a été délivré le 10 août 2021 à Cabrerolles (Hérault, Occitanie), à l'adresse 9 route d'Aigues-Vives. Le dossier a été déposé par DOMAINE DU METEORE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 43 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 439 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré G 1126. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, route d'Aigues-Vives, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 58 permis de construire et déclarations préalables à Cabrerolles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 439 m²

Surface existante avant

682 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

725 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cabrerolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G 1126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cabrerolles Code postal 34480 Identifiant INSEE 34044
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 439 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 43 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 23 m² de commerce et activités de service et 20 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 682 m² à 725 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 682 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 725 m²
Total 682 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 725 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 682 m²
Commerce et services 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Autres activités 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Bureaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 682 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 725 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DOMAINE DU METEORE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Cabrerolles. Son activité déclarée est la culture de la vigne.

Demandeur

DOMAINE DU METEORE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
843230624
SIRET
84323062400010
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
2018
Localisation
CABREROLLES (34480)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03404421H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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