Permis de construire Mixte N° 03404420H0009

Permis de construire n° 03404420H0009 à Cabrerolles pour 887 m² de logement et locaux, 9 route d'Aigues-Vives

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 31 mars 2021

Dossier PC n° 03404420H0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03404420H0009 a fait l'objet d'une décision le 31 mars 2021 à Cabrerolles (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 9 route d'Aigues-Vives.

Ce permis de construire portait sur un logement neuf, après démolition des 715 m² existants, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclarait 334 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 040 m². Le dossier déclarait aussi 553 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré G 1125, G 1126. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, route d'Aigues-Vives, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 58 permis de construire et déclarations préalables à Cabrerolles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 040 m²

Surface existante avant

715 m²

Surface créée

887 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

887 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cabrerolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G 1125 G 1126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cabrerolles Code postal 34480 Identifiant INSEE 34044
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 715 m² existants et construire 887 m² de surface de plancher neuve. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 5 040 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 334 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 553 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 201 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 715 m² à 887 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 201 m² 334 m² 0 m² 201 m² 0 m² 133 m² 334 m²
Locaux 514 m² 553 m² 0 m² 514 m² 0 m² 39 m² 553 m²
Total 715 m² 887 m² 0 m² 715 m² 0 m² 172 m² 887 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 514 m² 553 m² 0 m² 514 m² 0 m² 39 m² 553 m²
Total locaux 514 m² 553 m² 0 m² 514 m² 0 m² 39 m² 553 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03404420H0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 31 mars 2021
Date de dépôt 30/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles G 1125, G 1126 à Cabrerolles (34480)

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