Permis de construire Mixte N° 03404420H0009

Permis de construire n° 03404420H0009 à Cabrerolles pour 887 m² de logement et locaux, 9 Route D'aigues-Vives

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 31 mars 2021

Dossier PC n° 03404420H0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03404420H0009 a fait l'objet d'une décision le 31 mars 2021 à Cabrerolles (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 9 Route D'aigues-Vives.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 040 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 334 m² d'habitation et 553 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont G1125, G1126. Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cabrerolles.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 040 m²

Surface existante avant

715 m²

Surface créée

887 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

887 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cabrerolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G1125 G1126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cabrerolles Code postal 34480 Identifiant INSEE 34044
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 201 m² 334 m² 0 m² 201 m² 0 m² 133 m² 334 m²
Locaux 514 m² 553 m² 0 m² 514 m² 0 m² 39 m² 553 m²
Total 715 m² 887 m² 0 m² 715 m² 0 m² 172 m² 887 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 514 m² 553 m² 0 m² 514 m² 0 m² 39 m² 553 m²
Total locaux 514 m² 553 m² 0 m² 514 m² 0 m² 39 m² 553 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03404420H0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 31 mars 2021
Date de dépôt 30/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 040 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Route D'aigues-Vives, à Cabrerolles (34480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 31 mars 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 334 m² d'habitation et 553 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03404420H0009, déposé en mairie de Cabrerolles.

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