Permis de construire n° 03404222B0011 à Brissac pour 49 m² de locaux, Rd 108 Domaine D'anglas
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2023
Dossier PC n° 03404222B0011
Demandeur
CAMPING DU DOMAINE D'ANGLAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rd 108 Domaine D'anglas, le permis de construire n° 03404222B0011 a été délivré le 21 juin 2023 à Brissac (Hérault, Occitanie). Le projet est porté par CAMPING DU DOMAINE D'ANGLAS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AV13, AV14. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brissac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brissac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine D'anglas
Territoires administratifs
- Commune
- Brissac Code postal 34190 Identifiant INSEE 34042
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 143 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 192 m² |
| Total | 143 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 143 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 192 m² |
| Total locaux | 143 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 192 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMPING DU DOMAINE D'ANGLAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 533279543
- SIRET
- 53327954300011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BRISSAC (34190)
Autres dossiers de CAMPING DU DOMAINE D'ANGLAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03404222B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |