Permis de construire n° 03404216B0004 à Brissac pour 105 m² de locaux, Domaine D'anglas
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2016
Dossier PC n° 03404216B0004
Demandeur
CAMPING DU DOMAINE D'ANGLAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brissac (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03404216B0004 a été délivré le 15 septembre 2016, pour un projet situé Domaine D'anglas. CAMPING DU DOMAINE D'ANGLAS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AV13, AV14. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brissac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brissac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brissac Code postal 34190 Identifiant INSEE 34042
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 39 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 144 m² |
| Total | 39 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 39 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 144 m² |
| Total locaux | 39 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 144 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMPING DU DOMAINE D'ANGLAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 533279543
- SIRET
- 53327954300011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BRISSAC (34190)
Autres dossiers de CAMPING DU DOMAINE D'ANGLAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03404216B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |