Permis de construire n° 03404221B0011 à Brissac pour 106 m² de locaux, 3 Place De La Mairie
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 février 2022
Dossier PC n° 03404221B0011
Demandeur
COMMUNE DE BRISSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 février 2022 à Brissac (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03404221B0011 porte sur un projet situé 3 Place De La Mairie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BRISSAC.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 290 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AM124, AM125. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brissac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brissac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brissac Code postal 34190 Identifiant INSEE 34042
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 560 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 560 m² |
| Total | 560 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 560 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 560 m² |
| Total locaux | 560 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 560 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRISSAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213400427
- SIRET
- 21340042700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BRISSAC (34190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03404221B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |