Permis de construire n° 03404221B0011 à Brissac pour 106 m² de locaux, 3 place de la Mairie
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 février 2022
Dossier PC n° 03404221B0011
Demandeur
COMMUNE DE BRISSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 février 2022 à Brissac (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03404221B0011 porte sur un projet situé 3 place de la Mairie. COMMUNE DE BRISSAC porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 106 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 290 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 124, AM 125. Au total, le catalogue compte 68 permis de construire et déclarations préalables à Brissac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brissac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brissac Code postal 34190 Identifiant INSEE 34042
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 2 290 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 106 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 106 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 106 m² parmi les 560 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 560 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 560 m² |
| Total | 560 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 560 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 560 m² |
| Total locaux | 560 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 560 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BRISSAC, dont l'adresse déclarée est à Brissac. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE BRISSAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213400427
- SIRET
- 21340042700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BRISSAC (34190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03404221B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |