Permis de construire Logement N° 03403716Z0018

Permis de construire à Boujan-sur-Libron pour 2 008 m² de logement - Route Departementale 15

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2017

Dossier PC n° 03403716Z0018

Demandeur

NEXITY LANGUEDOC ROUSSILLON

Cette page présente le permis de construire n° 03403716Z0018, délivré le 26 mai 2017 à Boujan-sur-Libron (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Route Departementale 15, Boujan-sur-Libron (34760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEXITY LANGUEDOC ROUSSILLON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 301 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T3, 16 T4, 2 T5, dont 24 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 301 m²

Surface créée

2 008 m²

Variation nette

+2 008 m²

Surface totale après

2 008 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2019.

Autorisation

26 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2018

Achèvement (DAACT)

25/07/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/05/2017
Chantier (DOC)
03/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2019

Localisation du projet à Boujan-sur-Libron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boujan-sur-Libron Code postal 34760 Identifiant INSEE 34037
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 008 m² 2 008 m²
Total 0 m² 2 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 008 m² 2 008 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements individuels 24
Individuels groupés 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 16 2 - 24
- - 25,0 % 66,7 % 8,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY LANGUEDOC ROUSSILLON

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
433740040
SIRET
43374004000079
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MONTPELLIER (34967)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403716Z0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en individuel, pour 2 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 301 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Departementale 15, Boujan-sur-Libron (34760).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEXITY LANGUEDOC ROUSSILLON et accordé le 26 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2017, ouverture de chantier le 3 janvier 2018, achèvement déclaré le 25 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3, 16 T4, 2 T5, dont 24 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403716Z0018, instruit par la commune de Boujan-sur-Libron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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