Permis de construire n° 06617215F0027 à Saint-Estève pour 2 644 m² de logement, 18 avenue des Jardins
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2015
Dossier PC n° 06617215F0027
Demandeur
GEORGES V LANGUEDOC ROUSSILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06617215F0027 a été délivré le 30 novembre 2015 à Saint-Estève (Pyrénées-Orientales, Occitanie), à l'adresse 18 avenue des Jardins. La société de promotion immobilière GEORGES V LANGUEDOC ROUSSILLON est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 44 appartements, après démolition des 1 330 m² existants. Les T3 représentent 24 des 44 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 44 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 2 644 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 715 m², soit 60 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/07/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/12/2016, soit 1 an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BK 151, BK 145, BK 143. La voie, avenue des Jardins, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 391 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Estève référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/07/2018. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
30 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2016
Achèvement (DAACT)
09/07/2018
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Estève
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Estève Code postal 66240 Identifiant INSEE 66172
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 330 m² existants et construit 2 644 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 715 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 44 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 644 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 44 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 120 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 330 m² à 2 644 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 2 644 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 2 524 m² | 2 644 m² |
| Locaux | 1 210 m² | 0 m² | 0 m² | 1 210 m² | 0 m² | -1 210 m² | 0 m² |
| Total | 1 330 m² | 2 644 m² | 0 m² | 1 330 m² | 0 m² | 1 314 m² | 2 644 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 44 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 24 logements sur 44. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 120 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 44 |
| Logements collectifs | 44 |
| Collectifs hors résidence | 44 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 20 | 24 | - | - | - | 44 |
| - | 45,5 % | 54,5 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 44 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 44 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière GEORGES V LANGUEDOC ROUSSILLON, une SAS basée à Perpignan. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
GEORGES V LANGUEDOC ROUSSILLON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 433740040
- SIRET
- 43374004000038
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Autres dossiers de GEORGES V LANGUEDOC ROUSSILLON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06617215F0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 09/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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