Permis de construire Locaux N° 03403624C0016

Permis de construire n° 03403624C0016 au Bosc pour 4 805 m² de locaux, Le Soulairol

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2025

Dossier PC n° 03403624C0016

Demandeur

ABP

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 février 2025 au Bosc (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03403624C0016 porte sur un projet situé Le Soulairol. La demande émane de ABP.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 379 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 805 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bosc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 379 m²

Surface créée

4 805 m²

Variation nette

+4 805 m²

Surface totale après

4 805 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Bosc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Soulairol

Territoires administratifs

Commune
Le Bosc Code postal 34700 Identifiant INSEE 34036
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 805 m² 4 805 m²
Total 0 m² 4 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 805 m² 4 805 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 805 m² 4 805 m²
dont Industrie 0 m² 4 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 805 m² 4 805 m²
Total locaux 0 m² 4 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 805 m² 4 805 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ABP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
934469537
SIRET
93446953700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE BOSC (34700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403624C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 379 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Soulairol, au Bosc (34700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ABP et accordé le 14 février 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403624C0016, déposé en mairie du Bosc.

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