Permis de construire n° 03403624C0016 au Bosc pour 4 805 m² de locaux, Le Soulairol
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 février 2025
Dossier PC n° 03403624C0016
Demandeur
ABP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 février 2025 au Bosc (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03403624C0016 porte sur un projet situé Le Soulairol. La demande émane de ABP.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 12 379 m², le programme représente 4 805 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 19. Le catalogue recense 119 permis de construire et déclarations préalables au Bosc, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).
Autorisation
14 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Bosc
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AC 19. L'ensemble des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bosc est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Soulairol
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bosc Code postal 34700 Identifiant INSEE 34036
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 379 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 805 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 805 m² | 4 805 m² |
| Total | 0 m² | 4 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 805 m² | 4 805 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 4 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 805 m² | 4 805 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 4 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 805 m² | 4 805 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 805 m² | 4 805 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ABP, une société civile immobilière (SCI) basée au Bosc. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
ABP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 934469537
- SIRET
- 93446953700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- LE BOSC (34700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03403624C0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |