Permis de construire Logement N° 03403616C0003

Permis de construire n° 03403616C0003 au Bosc pour 121 m² de logement, 6 Bis Chem De La Croix Le Viala

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2016

Dossier PC n° 03403616C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 avril 2016 au Bosc (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03403616C0003 porte sur un projet situé 6 Bis Chem De La Croix Le Viala.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 657 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B245, B1318. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 110 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bosc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 657 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
07/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Bosc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B245 B1318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Viala

Territoires administratifs

Commune
Le Bosc Code postal 34700 Identifiant INSEE 34036
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BOSC (34700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403616C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 657 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Bis Chem De La Croix Le Viala, au Bosc (34700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03403616C0003, déposé en mairie du Bosc.

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