Permis de construire Locaux N° 03403615C0005

Permis de construire n° 03403615C0005 au Bosc pour 1 096 m² de locaux, Za La Meridienne

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2015

Dossier PC n° 03403615C0005

Demandeur

L'EPICURIEN SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03403615C0005, délivré le 7 juillet 2015 au Bosc (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Za La Meridienne. La demande émane de L'EPICURIEN SA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 897 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 096 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F1487, F1485. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bosc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 897 m²

Surface existante avant

2 008 m²

Surface créée

1 096 m²

Variation nette

+1 096 m²

Surface totale après

3 104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/07/2015
3
Chantier (DOC)
28/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Bosc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1487 F1485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bosc Code postal 34700 Identifiant INSEE 34036
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 008 m² 1 096 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 096 m² 3 104 m²
Total 2 008 m² 1 096 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 096 m² 3 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 008 m² 1 096 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 096 m² 3 104 m²
dont Bureaux 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m²
dont Industrie 917 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 917 m²
dont Entrepôt 719 m² 1 096 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 096 m² 1 815 m²
Total locaux 2 008 m² 1 096 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 096 m² 3 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'EPICURIEN SA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
353292782
SIRET
35329278200029
Code APE (NAF)
10.39B - Transformation et conservation de fruits
Localisation
LE BOSC (34700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403615C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 096 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 897 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Za La Meridienne, au Bosc (34700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par L'EPICURIEN SA et accordé le 7 juillet 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juillet 2015, ouverture de chantier le 28 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403615C0005, déposé en mairie du Bosc.

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