Permis de construire Logement N° 03403614C0004

Permis de construire n° 03403614C0004 au Bosc pour 202 m² de logement, 10 Rue Des Terrasses Salelles

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2014

Dossier PC n° 03403614C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Bosc (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03403614C0004 a été délivré le 27 mars 2014, pour un projet situé 10 Rue Des Terrasses Salelles.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 899 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D1769. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bosc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

899 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

202 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
27/03/2014
3
Chantier (DOC)
11/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Bosc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1769

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Salelles

Territoires administratifs

Commune
Le Bosc Code postal 34700 Identifiant INSEE 34036
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BOSC (34700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403614C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 899 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Des Terrasses Salelles, au Bosc (34700).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mars 2014, ouverture de chantier le 11 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03403614C0004, déposé en mairie du Bosc.

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