Permis de construire Mixte N° 0340351600002

Permis de construire à La Boissière pour 169 m² de logement et locaux - Ferses

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2016

Dossier PC n° 0340351600002

Demandeur

SCI J.O.S.

Cette page présente le permis de construire n° 0340351600002, délivré le 6 juin 2016 à La Boissière (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Ferses, La Boissière (34150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI J.O.S.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 460 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 120 m² d'habitation et 49 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C332, C333, C83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

27 460 m²

Surface existante avant

248 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

417 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
06/06/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Boissière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C332 C333 C83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Boissière Code postal 34150 Identifiant INSEE 34035
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Locaux 248 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 297 m²
Total 248 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 417 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 248 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 297 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI J.O.S.

Voir les 10 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
378752729
SIRET
37875272900038
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA BOISSIERE (34150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0340351600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 460 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ferses, La Boissière (34150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI J.O.S. et accordé le 6 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 120 m² d'habitation et 49 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0340351600002, instruit par la commune de La Boissière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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