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Permis de construire Locaux N° 03403513C0011

Permis de construire à La Boissière pour 305 m² de locaux - Les Ferses

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2013

Dossier PC n° 03403513C0011

Demandeur

SCI J.O.S.

Cette page présente le permis de construire n° 03403513C0011, délivré le 3 décembre 2013 à La Boissière (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Les Ferses, La Boissière (34150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI J.O.S.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 305 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C333, C332, C90.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 460 m²

Surface créée

305 m²

Variation nette

+305 m²

Surface totale après

305 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/12/2013
3
Chantier (DOC)
03/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Boissière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C333 C332 C90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Ferses

Territoire administratif

Commune
La Boissière Code postal 34150 Identifiant INSEE 34035
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²
Total 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI J.O.S.

Voir les 10 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
378752729
SIRET
37875272900038
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GIGNAC (34150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403513C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 460 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Ferses, La Boissière (34150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI J.O.S. et accordé le 3 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 décembre 2013, ouverture de chantier le 3 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403513C0011, instruit par la commune de La Boissière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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