Permis de construire Logement N° 03403316M0021

Permis de construire à Boisseron pour 527 m² de logement - 362 Avenue Frederic Mistral

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2017

Dossier PC n° 03403316M0021

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03403316M0021, délivré le 13 janvier 2017 à Boisseron (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 362 Avenue Frederic Mistral, Boisseron (34160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 904 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE813.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

904 m²

Surface existante avant

403 m²

Surface créée

527 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

527 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2020.

Autorisation

13 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2018

Achèvement (DAACT)

29/06/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
30/06/2020
Autorisation
13/01/2017
Chantier (DOC)
13/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2020

Localisation du projet à Boisseron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE813

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boisseron Code postal 34160 Identifiant INSEE 34033
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 403 m² 155 m² 372 m² 31 m² 372 m² 124 m² 527 m²
Total 403 m² 155 m² 372 m² 31 m² 372 m² 124 m² 527 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 2 - - 6
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOMMIERES (30250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403316M0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 janvier 2017
Date de dépôt 30/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 904 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 362 Avenue Frederic Mistral, Boisseron (34160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2017, ouverture de chantier le 13 mars 2018, achèvement déclaré le 29 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403316M0021, instruit par la commune de Boisseron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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