Retour aux permis de construire de Boisseron

Permis de construire Locaux N° 03403315M0005

Permis de construire à Boisseron pour 50 m² de locaux - Rue De L'aficion

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 444 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L'aficion, Boisseron (34160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI NE2F et accordé le 19 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2015, ouverture de chantier le 3 mars 2015, achèvement déclaré le 30 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403315M0005, instruit par la commune de Boisseron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 février 2015

Dossier PC n° 03403315M0005

Demandeur

SCI NE2F

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03403315M0005, délivré le 19 février 2015 à Boisseron (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue De L'aficion, Boisseron (34160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI NE2F. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE795.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

444 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

50 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2015.

Autorisation

19 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2015

Achèvement (DAACT)

30/03/2015

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

27 jours

Délai total

1 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/02/2015

Chantier (DOC)

03/03/2015

Achèvement (DAACT)

30/03/2015

Localisation du projet à Boisseron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE795

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Boisseron Code postal 34160 Identifiant INSEE 34033
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	50 m²
Total	0 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	50 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NE2F

Voir les 12 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 500319272
SIRET: 50031927200000
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BOISSERON (34160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03403315M0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 février 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 444 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L'aficion, Boisseron (34160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI NE2F et accordé le 19 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2015, ouverture de chantier le 3 mars 2015, achèvement déclaré le 30 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403315M0005, instruit par la commune de Boisseron.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Boisseron

PC n°0340332500014 Logement Autorisé

Allée Las Rompudas

Boisseron (34160)

Nouvelle construction

03 mars 2026 134 m² SDP

PC n°0340332500019 Logement Autorisé

628 Route De Saint Christol

Boisseron (34160)

Nouvelle construction

19 févr. 2026 126 m² SDP

PC n°0340332500018 Logement Autorisé

628 Route De St Christol

Boisseron (34160)

Nouvelle construction

19 févr. 2026 129 m² SDP

PC n°0340332500009 Locaux Commencé

Rue Pioch Lyon

Boisseron (34160)

Transformation avec extension

09 janv. 2026 4 150 m² SDP INVESTI SUD

PC n°0340332500007 Logement Autorisé

611 Route De Saint-Christol

Boisseron (34160)

Transformation sans extension

21 nov. 2025 63 m² SDP

PC n°0340332500004 Logement Commencé

143 Rue Joseph D'arbaud

Boisseron (34160)

Nouvelle construction

23 sept. 2025 122 m² SDP

Autres types d'autorisations à Boisseron

Permis d'aménager à Boisseron

7 autorisations

Permis de démolir à Boisseron

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Boisseron

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Boisseron

Autres types d'autorisations à Boisseron

Caractéristiques du projet