Permis de construire Logement N° 03403314M0029

Permis de construire à Boisseron pour 242 m² de logement - Rue Des Cigalons Lotissement ""M. Bouet"" Lot 3

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2015

Dossier PC n° 03403314M0029

Demandeur

LARAGO

Cette page présente le permis de construire n° 03403314M0029, délivré le 16 janvier 2015 à Boisseron (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Cigalons Lotissement ""M. Bouet"" Lot 3, Boisseron (34160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LARAGO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 242 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE823.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

242 m²

Variation nette

+242 m²

Surface totale après

242 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2016.

Autorisation

16 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2015

Achèvement (DAACT)

20/07/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
20/07/2016
Autorisation
16/01/2015
Chantier (DOC)
15/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2016

Localisation du projet à Boisseron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE823

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""M. Bouet"" Lot 3

Territoire administratif

Commune
Boisseron Code postal 34160 Identifiant INSEE 34033
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²
Total 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
750931214
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
BOISSERON (34160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403314M0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 janvier 2015
Date de dépôt 20/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 242 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Cigalons Lotissement ""M. Bouet"" Lot 3, Boisseron (34160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LARAGO et accordé le 16 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2015, ouverture de chantier le 15 juillet 2015, achèvement déclaré le 20 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403314M0029, instruit par la commune de Boisseron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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