Permis de construire Logement N° 03403221T0176

Permis de construire à Béziers pour 422 m² de logement - Rue De La Tible / Rue Cant

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 4 novembre 2021 · Dossier PC n° 03403221T0176 · Demandeur : VIATERRA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03403221T0176, délivré le 4 novembre 2021 à Béziers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue De La Tible / Rue Cant, Béziers (34500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VIATERRA. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 422 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont LX141, LX140, LX139.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
04/11/2021
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
632 m²
Surface créée
422 m²
Variation nette
-210 m²
Surface totale après
422 m²
Destination
Logement
Logements créés
4
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2025.

Autorisation
4 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2022
Achèvement (DAACT)
22/07/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois 3 jours
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Dépôt
01/09/2021
Autorisation
04/11/2021
Chantier (DOC)
07/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Béziers

Adresse
Rue De La Tible / Rue Cant, Béziers (34500)
Commune
Code postal
34500
Département
Région
Parcelles cadastrales
LX141, LX140, LX139
Code INSEE
34032

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 632 m² 0 m² 422 m² 210 m² 422 m² 0 m² 422 m²
Total 632 m² 0 m² 422 m² 210 m² 422 m² 0 m² 422 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 - - 4
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
VIATERRA
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5515
SIREN
642920029
SIRET
64292002900021
Code APE (NAF)
70.10Z
Localisation
BEZIERS (34500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403221T0176
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34032 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 4 novembre 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-09
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en individuel, pour 422 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Tible / Rue Cant, Béziers (34500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2021, ouverture de chantier le 7 mai 2022, achèvement déclaré le 22 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403221T0176, instruit par la commune de Béziers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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