Permis de construire Mixte N° 03403221T0161

Permis de construire à Béziers pour 3 586 m² de logement et locaux - Avenue Pierre Brousse

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 13 janvier 2022 · Dossier PC n° 03403221T0161 · Demandeur : SCCV BEZIERS-QUAI 23

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03403221T0161, délivré le 13 janvier 2022 à Béziers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Avenue Pierre Brousse, Béziers (34500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV BEZIERS-QUAI 23. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 586 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 54 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 22 T2, 27 T3, 4 T4, dont 19 en locatif social. La surface se répartit entre 3 416 m² d'habitation et 170 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont LW10, LW94.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
13/01/2022
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
1 130 m²
Surface créée
3 586 m²
Variation nette
+2 456 m²
Surface totale après
3 586 m²
Destination
Mixte
Logements créés
54
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2025.

Autorisation
13 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2022
Achèvement (DAACT)
04/03/2025
Délai autorisation - chantier
11 mois 10 jours
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/01/2022
Chantier (DOC)
23/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/03/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Béziers

Adresse
Avenue Pierre Brousse, Béziers (34500)
Commune
Code postal
34500
Département
Région
Parcelles cadastrales
LW10, LW94
Code INSEE
34032

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 416 m² 3 416 m²
Locaux 1 130 m² 170 m² 0 m² 1 130 m² 0 m² 0 m² 170 m²
Total 1 130 m² 3 586 m² 0 m² 1 130 m² 0 m² 2 456 m² 3 586 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Équipements publics 1 130 m² 0 m² 0 m² 1 130 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 130 m² 170 m² 0 m² 1 130 m² 0 m² 0 m² 170 m²

Lecture Sitadel3 : ce tableau reprend les catégories de locaux encore diffusées dans la source actuelle. La catégorie Activités est une catégorie agrégée Sitadel3 et ne correspond pas à une ancienne sous-destination fine unique.

Activités : industrie, entrepôt, bureaux, centre de congrès et d'exposition, cuisine dédiée à la vente en ligne.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements collectifs 54
Collectifs hors résidence 54

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 22 27 4 - - 54
1,9 % 40,7 % 50,0 % 7,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCCV BEZIERS-QUAI 23
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6541
SIREN
921705661
SIRET
92170566100012
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
AIX EN PROVENCE (13090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03403221T0161
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements en collectif, pour 3 586 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Pierre Brousse, Béziers (34500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2022, ouverture de chantier le 23 décembre 2022, achèvement déclaré le 4 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 19 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 416 m² d'habitation et 170 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403221T0161, instruit par la commune de Béziers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Béziers

Autres types d'autorisations à Béziers